🜂 Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

1. Informations légales

Nom professionnel : 7StarPath – Jérôme NGUYEN
Statut : entreprise individuelle
Siège : Toulouse, France
SIRET : 514 268 168 00044

E-mail : jerome@7starpath.com
Site web : www.7starpath.fr

Directeur de la publication : Jérôme NGUYEN
Hébergeur du site : IONOS

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations et consultations en ligneproposées par Jérôme NGUYEN via le site 7 Star Path.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions.

3. Prestations proposées

Les prestations concernées sont :

• Formations en ligne (notamment BaZi Fondations)

• Consultations individuelles à distance en arts métaphysiques chinois (BaZi, Qi Men Dun Jia, Feng Shui)

• Accompagnements personnalisés selon les modalités indiquées sur le site.

Les contenus et durées de chaque prestation sont décrits dans les pages correspondantes.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif, sauf cas d’annulation dans les délais mentionnés ci-dessous.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Formations

L’annulation d’une inscription à une formation est possible jusqu’à 24 heures avant le début de la session.
Dans ce cas, le montant versé sera intégralement remboursé, sans frais.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Consultations

Les consultations à distance peuvent être annulées ou replanifiées jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
Toute séance non annulée dans ce délai sera due en totalité.

Les demandes d’annulation doivent être adressées par e-mail à :
📧 jerome@7starpath.com

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :

• de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,

• ou aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande.

Cependant, par souci d’équité, 7 Star Path applique la politique d’annulation souple décrite ci-dessus.

7. Responsabilité

Les formations et consultations proposées n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Elles visent à offrir une compréhension énergétique et symbolique du vivant, dans une démarche d’accompagnement complémentaire.

Le client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions à la suite de la consultation ou de la formation.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le site et lors des formations (textes, visuels, supports pédagogiques, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Jérôme NGUYEN – 7 Star Path.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes ou contacts sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à :
📧 jerome@7starpath.com

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exercice de l’activité.